Mentions légales
Mentions Légales et CGU
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.dreambot.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.dreambot.fr pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://
www.dreambot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi :
Propriétaire : SAS My Concept Services – Capital social de 5000€ – Numéro de TVA:
FR42812116796 – 10 chemin de la cascade 57500 Saint-Avold
Responsable publication : MESKANE – dreambotshope@gmail.com (Le responsable
publication est une personne physique ou une personne morale)
Webmaster : MESKANE – dreambotshope@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 620 King St W Toronto ON M5V 1M7 Canada – +1 613-241-2828
Délégué à la protection des données : MESKANE – dreambotshope@gmail.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.dreambot.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://
www.dreambot.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.dreambot.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. https://www.dreambot.fr s’efforce de fournir des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.dreambot.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union
Européenne conformément aux dispositions du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.dreambot.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
https://www.dreambot.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la
véracité du Contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21
Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06
Août 2004 ainsi que du RGPD.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : My Concept Services. https://
www.dreambot.fr est représenté par MESKANE, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.dreambot.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
Améliorer la navigation sur le Site.
Mener des enquêtes de satisfaction ou des campagnes de communication.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès,
de rectification, de retrait de consentement, de limitation et de portabilité de leurs données.
Les demandes s'effectuent par écrit à : My Concept Services – DPO, MESKANE, 10 chemin de
la cascade 57500 Saint-Avold.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n'est
complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. https://
www.dreambot.fr est susceptible de traiter les informations concernant sa visite du Site pour
améliorer le contenu et la navigation.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dreambot.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Sarreguemines.